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Données générales de la session 16620103

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	047r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	047r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Albi	047r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	047r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Mende	047r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	047r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	047r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	047r
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	012r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Albi	012r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	012r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Mende	012r