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Données générales de la session 16620103

Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	029r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	029r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	029r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	029r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	058r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Albi	058r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	058r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	058r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	058r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	058r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	058r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	058r