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Données générales de la session 16490601

Commission ad hoc pour affaires diverses : autres



Nom figurant dans le texte Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse La Forest, de// * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 055v
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 055v
Tiers Etat * * Sieurs Carcassonne 055v
Clergé Montchal, de// Charles// Monseigneur Archevêque de Toulouse 055v