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Données générales de la session 16781117

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et les preuves de noblesse des envoyés des barons qui n'y sont jamais entrés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 002r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 002r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 002r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 002r
Tiers Etat * * Sieur(s) Uzès 002r
Tiers Etat * * * Diocésain de Béziers 002r
Noblesse * * Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 002r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 002r
Noblesse * * Monsieur Baron d'Arques 015v
Tiers Etat * * Sieur Syndic du Vivarais 015v
Noblesse * * Monsieur Vicomte de Polignac 015v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 015v
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 015v
Tiers Etat * * Sieur(s) Béziers 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 015v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 015v