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Données générales de la session 16781117

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les taxes du huitième denier sur les possesseurs des biens aliénés par l'Eglise avant 1556

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	022r-022v
*	*	*	Sieur(s)	Nîmes	022r-022v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	022r-022v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	022r-022v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	009r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Voisins	009r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Mirepoix	009r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	009r