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Données générales de la session 16781117

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter à Messieurs les commissaires du roi le don gratuit de 2 400 000 l. que l'assemblée vient de faire à Sa Majesté et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	008v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	008v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Voisins	008v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	008v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Diocésain d'Albi	008v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	008v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	008v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	008v