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Données générales de la session 16781117

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Sieur Envoyé de Mirepoix 005r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Arques 005r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 005r
Clergé * * Sieur Vicaire général du Puy 005r
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 005r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 005r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 005r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 005r