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Données générales de la session 16791127

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 47v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 47v
Tiers Etat * * Sieur Diocésain d'Agde 47v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 47v