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Données générales de la session 16791127

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour voir et régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Diocésain d'Agde 09r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 09r
Noblesse * * Sieur Envoyé de tour de Vivarais 09r
Clergé * * Sieur Vicaire général de Viviers 09r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 09r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 09r
Tiers Etat * * Sieur(s) Lodève 09r
Tiers Etat * * Sieur(s) Mende 09r