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Données générales de la session 16801107

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices



Nom figurant dans le texte Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 11v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 11v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 11v
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 11v