AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission pour porter la délibération du don gratuit

Données générales de la session 16801107

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi le don gratuit de deux millions deux cent mille livres et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Narbonne 9r
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 9r
Tiers Etat * * * Diocésain de Comminges 9r
Noblesse Polignac, de * Monsieur Vicomte de Polignac 9r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 9r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 9r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 9r
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 9r