TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16801107

Commission pour le cérémonial

Nom figurant dans le texte	Pour réduire les règlements des Etats à ceux qui doivent être exactement observés et dresser un cérémonial pour tout ce qui peut regarder le corps de l'assemblée ou les députés

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Clermont	12r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	12r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	12r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Béziers	12r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	12r
Tiers Etat	*	*	*	Agde	12r
Tiers Etat	*	*	*	Saint-Pons	12r
Tiers Etat	*	*	*	Montpellier	12r