AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission pour vérifier les impositions des diocèses

Données générales de la session 16480213

Commission pour vérifier les impositions des diocèses



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 70r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 70r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 70r
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 70r