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Données générales de la session 16801107

Commission pour vérifier les impositions des diocèses



Nom figurant dans le texte Pour vérifier les departements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alet 9v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 9v
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 9v
Tiers Etat * * Sieur Diocésain de Narbonne 9v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 9v
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 9v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Nîmes 9v
Tiers Etat * * Sieur Mende 9v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 9v
Tiers Etat * * Sieur Béziers 9v
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 9v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 9v