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Données générales de la session 16811120

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commiss. du roi la délibération sur le don gratuit et pour leur rapporter l'état des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 06v et 08v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 06v et 08v
Tiers Etat * * Sieur(s) Lodève 06v et 08v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 06v et 08v
Tiers Etat * * Sieur(s) Le Puy 06v et 08v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Voisins 06v et 08v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 06v et 08v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 06v et 08v