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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16811120

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour recevoir les contracts d'acquisition de rentes constituées sur l'équivalent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Uzès 06r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 06r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 06r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 06r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 14r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 14r
Tiers Etat * * Sieur(s) Uzès 14r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 14r
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 14r-14v
Tiers Etat * * Sieur(s) Le Puy 14r-14v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Voisins 14r-14v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 14r-14v