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Données générales de la session 16811120

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 06r
Noblesse * * Sieur Envoyé de Mirepoix 06r
Clergé * * Sieur Vicaire général de Montauban 06r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 06r
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 06r
Tiers Etat * * Sieur(s) Albi 06r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 06r
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 06r