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Données générales de la session 16811120

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes



Nom figurant dans le texte Pour revoir et remettre les règlements des Etats en une forme plus convenable au temps présent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 05r-05v
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 05r-05v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 05r-05v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 05r-05v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Clermont 05r-05v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 05r-05v
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 05r-05v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 05r-05v
Tiers Etat * * * Diocésain de Toulouse 05r-05v
Tiers Etat * * * Diocésain d'Uzès 05r-05v
Tiers Etat * * * Diocésain de Montauban 05r-05v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 05r-05v