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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 030v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 030v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 030v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 030v