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Données générales de la session 16821022

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les vicariats des vicaires généraux, les procurations des envoyés de la noblesse et les contestations au sujet de l'entrée de certains députés du tiers

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 02r
Clergé Montpezat de Carbon, de// Joseph// Monseigneur Archevêque de Toulouse 02r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 02r
Tiers Etat * * Sieur(s) Béziers 02r
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 02r
Noblesse Polignac, de Louis Armand// Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 02r
Noblesse Brunet de Lévy, de// Louis Joseph// Monsieur le baron Baron de Villeneuve 02r
Clergé Barthélemy de Gramont, de// François// Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 02r