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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16821022

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Le Puy 07v-08r
Tiers Etat Paule de Fayn, de// * * Syndic du Vivarais 07v-08r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 07v-08r
Noblesse Brunet de Lévy, de// Louis Joseph// Monsieur la baron Baron de Villeneuve 07v-08r
Noblesse Polignac, de Louis Armand// Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 07v-08r
Clergé Montpezat de Carbon, de// Joseph// Monseigneur Archevêque de Toulouse 07v-08r
Clergé Barthélemy de Gramont, de// François// Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 07v-08r
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 07v-08r