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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16881025

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour examiner les arrêts invoqués par la ville de Toulouse pour être exemptée du sol par agneau tué

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montpellier 064r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 064r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 064r
Tiers Etat * * Sieur(s) Albi 064r