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Données générales de la session 16881025

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les mesures prises par M. de Pennautier contre le receveur des tailles du diocèse de Narbonne

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Agde	063v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	063v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	063v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	063v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	118r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Narbonne	118r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	118r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Agde	118r