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Données générales de la session 16881025

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les preuves des envoyés des barons qui ne sont pas entrés aux Etats depuis le règlement et les actes des députés du tiers état qui sont en contestation

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 005v-006r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 005v-006r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 005v-006r
Tiers Etat * * Sieur Diocésain d'Agde 005v-006r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 005v-006r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 005v-006r
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 005v-006r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 005v-006r