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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce



Nom figurant dans le texte Pour examiner le mémoire des échevins de Lyon sur l'intérêt de supprimer la douane de Valence

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 024v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 024v
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 024v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 024v