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Données générales de la session 16881025

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés de l'année prochaine

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Couffoulens 117v
Tiers Etat Dor * Sieur Saint-Pons 117v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 117v
Tiers Etat Veyras * Sieur Agde 117v