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Données générales de la session 16881025

Commission pour vérifier les impositions des diocèses



Nom figurant dans le texte Pour vérifier les impositions faites l'année dernière par les assiettes des diocèses, et pour examiner la requête des consuls de Remoulins contre le marquis de Saint-Privat, qui doit des arrérages de tailles

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 022r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 022r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 022r
Tiers Etat * * * Diocésain de Montpellier 022r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 022r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 022r
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 022r
Tiers Etat * * * Diocésain de Narbonne 022r