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Données générales de la session 16501024

Commission de l'étape



Nom figurant dans le texte Pour examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement des étapes et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 047v
Tiers Etat * * Sieur Uzès 047v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 047v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 047v
* * * Sieurs Officier de la province 047v