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Données générales de la session 16891107

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les plaintes des collecteurs contre les personnes de main forte

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Couffoulens	014r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Le Puy	014r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	014r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Mende	014r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	013r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Castres	013r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	013r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Couffoulens	013r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	013r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	013r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	013r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Uzès	013r