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Données générales de la session 16891107

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour examiner les procès portés en la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Diocésain d'Albi 014r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 014r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 014r
Clergé * * Sieur Vicaire général de Narbonne 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Agde 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 014r
Noblesse * * Sieur Envoyé de Rieux 014r