AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission pour porter la délibération du don gratuit

Données générales de la session 16891107

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et sur l'impôt pour le Canal de communication des mers

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 007v
Noblesse * * Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 007v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 007v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 007v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 007v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 007v
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 007v
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 007v