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Données générales de la session 16901025

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices

Nom figurant dans le texte	Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	120r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	120r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	120r
Clergé	La Garde de Chambonas, de//	Charles Antoine//	Monseigneur	Evêque de Lodève	120r
Noblesse	Vabre, de//	Jacques//	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	120r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	120r
Clergé	Rotondy de Biscarras, de//	Armand//	Monseigneur	Evêque de Béziers	120r
Noblesse	Polignac, de	Louis Armand//	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	120r