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Données générales de la session 16901025

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat Elix// Jacques// Sieur Diocésain d'Agde 011r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 011r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 011r
Clergé Colbert de Villacerf// Jean-Baptiste Michel// Monseigneur Archevêque de Toulouse 011r
Clergé Bertier, de// Antoine François// Monseigneur Evêque de Rieux 011r
Noblesse Polignac, de Louis Armand// Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 011r
Noblesse Murviel, de// Gabriel Charles// Monsieur le baron Baron de Couffoulens 011r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 011r