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Données générales de la session 16901025

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Béziers 017r
Noblesse La Batie, de// Claude Just Reynaud// Sieur Envoyé de tour de Vivarais 017r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 017r
Clergé Rotondy de Biscarras, de// Armand// Monseigneur Evêque de Béziers 017r
Clergé Saint-Michel (Largier, de, prieur de)// Etienne// Sieur Vicaire général de Montpellier 017r
Tiers Etat * * Sieur(s) Agde 017r
Noblesse Crussol, de// Emmanuel// Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 017r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 017r