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Données générales de la session 16901025

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour vérifier les impositions qui ont été faites l'année dernière dans les communautés de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat Villevielle (Pavée de, baron//), de Raymond// Sieur Nîmes 098r
Tiers Etat Bacot, de Robert// Sieur Diocésain de Toulouse 098r
Noblesse Vabre, de// Jacques// Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 098r
Clergé Maupeou, de// Augustin// Monseigneur Evêque de Castres 098r