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Données générales de la session 16911029

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 39r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 39r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 39r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 39r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 39r
Tiers Etat * * Sieur(s) Uzès 39r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 39r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Murviel 39r