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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Albi	29v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	29v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Béziers	29v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	29v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	29v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Rieux	29v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	29v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	29v