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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : autres



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano)

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 34r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 34r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 34r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 34r