TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices

Nom figurant dans le texte	Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	34v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	34v
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	34v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	34v
Noblesse	Polignac, de	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	34v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	34v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Béziers	34v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	34v