AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner les pièces sur lesquelles il a été fait des changements de parties sur l'état des dettes et voir si les précautions ont été prises

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Viviers 33r
Noblesse Polignac, de * Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 33r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 33r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 33r
Tiers Etat * * Sieur Syndic du Vivarais 13r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 13r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 13r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 13r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 13v
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 13v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 13v
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 13v