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Données générales de la session 16911029

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les preuves de noblesse et la contestation entre Toulouse et Montpellier

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Narbonne 02v
Tiers Etat * * * Montpellier 02v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 02v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 02v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 02v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 02v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Viviers 02v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 02v