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Données générales de la session 16911029

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter la délibération sur la demande de don gratuit à Monseigneur le duc de Noailles

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 09r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 09r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 09r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 09r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Viviers 09r
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 09r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 09r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 09r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 61v
Tiers Etat Rochepierre, de (fils) * Sieur Syndic du Vivarais 61v
Tiers Etat Taurines, de * Sieur Diocésain de Castres 61v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Nîmes 61v