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Données générales de la session 16921120

Commission ad hoc pour affaires diverses : autres



Nom figurant dans le texte Avis sur les requêtes présentées au roi par le syndic général de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 88v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 88v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 88v
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Villeneuve 88v