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Données générales de la session 16921120

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Examiner la transaction passée à Paris le 01/10/1691 entre les engagistes de l'équivalent et les syndics de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Nîmes 80r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 80r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 80r
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 80r