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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16921120

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Porter la délibération sur le don gratuit

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Diocésain d'Agde 07r
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 07r
Tiers Etat * * * Montpellier 07r
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 07r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 07r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 07r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 07r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 07r