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Données générales de la session 16921120

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices



Nom figurant dans le texte Pour examiner les édits de juin 1691, déc. 1691, juin 1692 créant divers offices

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Uzès 09v
Tiers Etat * * * Diocésain de Saint-Papoul 09v
Tiers Etat * * * Mende 09v
Tiers Etat * * * Montpellier 09v
Noblesse Polignac, de * Monsieur le Vicomte Vicomte de Polignac 09v
Tiers Etat * * * Nîmes 09v
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 09v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Arques 09v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 09v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 09v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 09v