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Données générales de la session 16921120

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour régler les affaires en la juridiction contentieuse des Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Carcassonne 46r
Tiers Etat * * Sieurs Nîmes 46r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 46r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 46r
Clergé Cathelan * Sieur Vicaire général de Mirepoix 46r
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 46r
Noblesse Morangiez * Sieur Envoyé d'Alès 46r
Tiers Etat * * Sieurs Le Puy 46r