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Données générales de la session 17081122

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour les affaires de la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 016v
Tiers Etat * * * Montpellier 016v
Tiers Etat * * * Lavaur 016v
Tiers Etat * * * Castres 016v
Tiers Etat * * * Narbonne 016v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 016v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 016v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 016v