AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission pour porter la délibération du don gratuit

Données générales de la session 16501024

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour faire savoir aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 031v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 031v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 031v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 031v