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Données générales de la session 17081122

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour liquider les dépenses du fourrage et ustansiles des troupes

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Carcassonne 015v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Arques 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montpellier 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 015v
Tiers Etat * * * Diocésain de Narbonne 015v
Tiers Etat * * * Diocésain d'Uzès 015v
Tiers Etat * * * Béziers 015v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 016r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 016r
Tiers Etat * * * Diocésain du Vivarais 016r
Tiers Etat * * * Diocésain de Narbonne 016r
Tiers Etat * * * Diocésain de Toulouse 016r
Tiers Etat * * * Lodève 016r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Murviel 016r
Tiers Etat * * * Saint-Pons 016r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 016r